1940

03-09 : Autorisation pour les congrégationistes d'enseigner.

18-09 : Transformation des Ecoles Normales en substituts de formation professionnelle.

15-10 : Le bénéfice de la caisse des écoles est ouvert aux élèves des écoles privées.

06-12 : Rétablissement des devoirs envers Dieu au programme des écoles primaires.

1941

06-01: Autorisation pour les municipalités de sub-ventionner les écoles privées.
06-01 : Autorisation pour les curés à faire le catéchisme à l'école publique.
22-02 : Permet aux élèves du privé de recevoirdes bourses publiques.
15-08 : Suppression de la gratuité de l'enseignement secondaire.
02-11: Attribution d'une subvention de 400 millions aux écoles privées (préfets- évêques).
Abrogation des lois de Vichy.

1944

20-11 : Nomination des instituteurs enlevée aux préfets et confiée aux recteurs.

1945

28-01 : Rétablissement de la gratuité dans le secondaire.

1948

23-05 : Décret Poinsot-Chapuis qui permet d'aider les parents d'élèves des écoles libres.

1951

21-09 : Loi Marie permettant aux élèves des écoles libres de recevoir des bourses.

28-09 : Loi Barangé créant un fond spécial pour mettre une allocation à la disposition de tout chef de famille.

1959

31-12 : Loi Debré qui offre des contrats aux établissements privés.

1978

Loi Guermeur sur l'aide renforcée aux établissements confessionnels et sur la garantie du maintien de leur caractère propre".

L'OPTIQUE CONFESSIONNELLE

LA THESE CATHOLIQUE EN 1929

La fréquentation des écoles non catholiques, ou neutres, ou mixtes (à savoir celles qui s'ouvrent indifféremment aux catholiques et non catholiques, sans distinction) doit être interdite aux enfants catholiques; elle ne peut être tolérée qu'au jugement de l'Ordinaire, dans des circonstances bien déterminées de temps et de lieu et sous réserve de spéciales garanties. Il ne peut donc même être question d'admettre pour les catholiques cette école mixte (plus déplorable encore si elle est unique et obligatoire pour tous) où l'instruction religieuse, étant donnée à part aux élèves catholiques, ceux-ci reçoivent tous les autres enseignements de maîtres non catholiques, en commun avec les élèves non catholiques...Il est nécessaire que tout l'enseignement, toute l'ordonnance de l'école, personnel, programmes et livres, en tout genre de discipline, soient régis par un esprit vraiment chrétien, sous la direction de la maternelle vigilance de l'Église, de telle façon que la religion soit le fondement et le couronnement de tout l'enseignement à tous les degrés, non seulement élémentaire, mais moyen et supérieur.

Pie XI, Divini Illius Magistri.

LA THESE CATHOLIQUE EN 1965

"Chaque famille, en tant que société jouissant d'un droit propre et primordial, a le droit d'organiser librement sa vie religieuse sous la direction des parents. A ceux-ci revient le droit de décider, selon leur propre conviction religieuse, de la formation religieuse à donner à leurs enfants C'est pourquoi le pouvoir civil doit leur reconnaître le droit de choisir en toute liberté les écoles ou autres moyens d'éducation, et cette liberté de choix ne doit pas fournir prétexte à leur imposer, directement ou indirectement, d'injustes charges. En outre, les droits des parents se trouvent violés lorsque les enfants sont contraints de suivre des cours ne correspondant pas à la conviction religieuse des parents ou lorsqu'est imposée une forme d'éducation d'où toute formation religieuse est exclue."

Vatican Il, Dignitatis Humunae.

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