Communiqué au sujet du Traité constitutionnel

28 mai 2004 : Communiqué du Conseil de l'Ordre du Grand Orient de France

    Le Traité constitutionnel sera un texte juridique, par conséquent justiciable.

La religion est une réalité dans toute société. C'est la raison pour laquelle on trouve, dans toutes constitutions nationales des articles relatifs à la liberté de conscience et de religion. Le Traité constitutionnel doit se contenter de la même approche.

L'article I-52 tel qu'il est proposé ne doit pas trouver sa place dans une Constitution, la terminologie employée est susceptible de faire naître des controverses.

Or, l'article II-10 de la Charte garantit la liberté de conscience et de religion, et avec l'intégration de la Charte dans le Traité il n'est pas nécessaire de consacrer un article supplémentaire.

En fait, il devrait appartenir au Traité constitutionnel d'affirmer que la société moderne n'est pas une juxtaposition des communautés religieuses ou ethniques, mais un ensemble cohérent d'individus libres et responsables.

    Le Grand Orient de France demande :

1. soit le retrait de l'article I-52

2. ou l'ajout d'un 4ème alinéa :

4. Le dialogue que l'Union maintient avec les Églises et les associations et communautés religieuses ainsi qu'avec les organisations philosophiques et non-confessionnelles, doit se faire dans le respect du caractère profondément laïque de l'Union Européenne, et de la non-ingérence réciproque en matière de philosophie, de croyances, de politique et d'économique.